Mentions légales

Mentions Légales

Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

Données personnelles

MELTING POT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur melting-pot-portage.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données (uniquement MELTING POT en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire)

• la durée de conservation des données ;

• les mesures de sécurité (description générale) ;

• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ; 

• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

• les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur melting-pot-portage.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent MELTING POT de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercez vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MELTING POT, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

– par courier électronique à l’adresse kevin.lemercier@melting-pot-portage.com 

– ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante: MELTING POT 1 Rue Trumeau 92500 Rueil-Malmaison